J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0200139A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 2002, M. Jackie Neau, ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.